Atelier de présentation du PPH entre l’INPI et l’OPIC
L’accord PPH (Patent Prosecution Highway) est un accord de collaboration entre un ou plusieurs offices de brevets, dont l'objectif est d’accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet étendues sous priorité d’une première demande nationale.
Cette demande d’accélération de la procédure de délivrance du second dépôt de brevet est possible auprès de l’OPIC pour les entreprises françaises et auprès de l’INPI pour les entreprises canadiennes, puisque les deux offices ont signé un accord PPH fin 2021, entré en vigueur le 1er février 2022.
Ce webinaire est l’occasion pour nos deux offices :
- De revenir sur le fonctionnement de cet accord PPH ;
- Et d’expliquer comment en faire usage dans une stratégie de développement au Canada pour une entreprise française, et réciproquement pour une entreprise canadienne !
Cet atelier en ligne réunira des experts de l’INPI et de l’OPIC qui présenteront l’accord, des professionnels de la propriété intellectuelle français et canadiens ainsi que des représentants d’entreprise qui partageront leur expérience sur l’utilisation du PPH entre l’INPI et l’OPIC, et sur le recours au dispositif PPH de manière globale.
Suite à ce panel, un temps de questions-réponses aura lieu : ce sera l’occasion de poser aux intervenants toutes vos questions sur l’accord PPH entre l’INPI et l’OPIC !
Rendez-vous le jeudi 12 décembre, de 15h à 16h (heure de Paris), pour participer au webinaire ! L’inscription est 100 % gratuite.
Marc De Vleeschauwer, Directeur des services stratégiques et de la planification, OPIC.
Jonathan Witt, Ingénieur examinateur et chargé de missions affaires internationales, INPI.
Andrew Davidson, Gestionnaire de programme - international (PPH), Direction des brevets, OPIC.
Jean-Nicolas Heraud, Conseil en propriété industrielle, mention brevets, Cabinet Regimbeau.
Louis-Pierre Gravelle, Avocat associé chez Dipchand LLP.
Nassima Naas, Agente de brevets, Hydro Québec.
Gabriel Bouvigne, Directeur de la Propriété Intellectuelle, Sagemcom.
Si vous n’êtes pas disponible le 12 décembre pour assister au webinaire, vous pourrez le visionner en replay sur le site de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle.
