Demandes internationales de brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)

Les demandes internationales de brevets déposées à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont augmenté de 0,3% en 2022, pour atteindre 278 100 demandes, le niveau le plus élevé jamais enregistré au cours d’une seule année.

L’Asie demeure la principale origine des demandes internationales de brevet : elle a déposé 54,7 % de l’ensemble des demandes, notamment grâce à la part de la Chine, qui a déposé 70 015 demandes (+ 0,6 % par rapport à 2021). Elle est toujours suivie par les États-Unis (59 056 demandes, -0,6 %), le Japon (50 345 demandes, + 0,1 %), la Corée du Sud (22 012 demandes, + 6,2 %) et l’Allemagne (17 530 demandes, +1,5 %).

Huawei Technologies de nouveau en tête du classement

Le géant chinois des télécommunications Huawei Technologies, avec 7 689 demandes, reste le premier déposant en 2022. Il est suivi par Samsung Electronics (Corée du Sud, 4 387 demandes), Qualcomm (États-Unis, 3 855), Mitsubishi Electric (Japon, 2 320) et Ericsson (Suède, 2 158).

Samsung Electronics a enregistré la croissance la plus forte (+ 44,3 %) du nombre de demandes publiées en 2022 et est ainsi passée de la troisième place en 2021 à la deuxième place en 2022.

L’Université de Californie reste en tête des principaux établissements d’enseignement déposants en 2022, avec 552 demandes publiées. L’Université de Zhejiang (309) arrive en deuxième position, suivie de l’Université de Suzhou (303).

Les secteurs « technologies informatiques » et « communications numériques » dominent toujours

Dans le top 10 des domaines technologiques, les « technologies informatiques » ont représenté, pour la quatrième année consécutive, la majeure partie des demandes internationales de brevets déposées (10,4 % du total), suivie par les « communications numériques » (9,4 %), les « technologies médicales » (7 %) et les « techniques de mesure » (4,6 %).

Les « communications numériques » (+ 8,7 %) et les « technologies informatiques » (+ 8,1 %) ont par ailleurs enregistré le taux de croissance le plus important, suivis par les « semi-conducteurs » (+ 6,8 %), la « biotechnologie » (+ 6,7 %) et les « machines électriques » (+ 6,1%).

Demande d’enregistrement international de marques (Système de Madrid)

Les demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid ont connu une légère baisse en 2022, avec 69 000 demandes, contre 73 100 en 2021.

Cette année encore, ce sont les États-Unis qui ont déposé le plus grand nombre de demandes internationales de marques (12 495), suivis de l’Allemagne (7 695), de la Chine (4 991), de la France (4 403) et du Royaume-Uni (4 227).

Les Pays-Bas (+ 7,4 %), la Corée du Sud (+ 2,1 %) et la Turquie (+ 5,2 %) sont les pays qui ont enregistré les taux de croissance les plus importants.

L’Oréal conserve sa place de leader

Pour la deuxième année consécutive, L’Oréal, avec 160 demandes déposées, garde la première place du podium. Le groupe suisse Novartis AG (131 demandes) se hisse à la deuxième place, suivi du britannique Glaxo (128) et du bulgare Euro Games Technology (120).

Le podium des classes les plus mentionnées inchangé

« Matériel et logiciels informatiques et autres appareils électriques ou électroniques » constitue la classe la plus fréquemment indiquée dans les demandes internationales reçues par l’OMPI en 2022 (11,3 % du total). Elle est suivie par les classes « services commerciaux » (8,8 %) et « services technologiques » (8,5 %). Un podium identique à celui de l’an passé.

Demandes d’enregistrement international de dessins & modèles (Système de La Haye)

Les demandes d’enregistrement international de dessins & modèles industriels dans le cadre du système de La Haye ont augmenté de 11,2 % pour atteindre 25 028 dessins & modèles contenus dans les demandes déposées, après une forte hausse l’année précédente.

L’Allemagne conserve sa première place de déposant avec 4 909 dessins & modèles. La Chine, nouvel adhérent du Système de La Haye en 2022, se situe en deuxième position (2 558), suivie de l’Italie (2 414), des États-Unis (2 412) et de la Suisse (2 178).

Le Royaume-Uni (+ 20,5 %) et la Suisse (+ 19,4 %) ont enregistré les croissances les plus fortes en 2022. La France recule de la cinquième à la sixième place, avec 1 484 demandes d’enregistrement de dessins & modèles.

Procter & Gamble succède à Samsung Electronics

Procter & Gamble (États-Unis, 687) occupe la tête de liste des principaux déposants, suivie de Philips Electronics (Pays-Bas, 633), Samsung Electronics (Corée du Sud, 451), Wenko-Wenselaar GmbH (Allemagne ,414) ex-aequo avec I. Paleohorinos Fotistika (Grèce, 414).

Le « matériel d’enregistrement et de communication » en tête des domaines

Les principaux domaines dans lesquels ont été déposées les demandes d’enregistrement de dessins & modèles sont : « matériel d’enregistrement et de communication » (10,4 %), « transport » (9,7 %), « emballages et récipients » (7 %), « mobilier » (6,8 %) et « matériel de distribution des fluides, installations sanitaires, de chauffage, de ventilation » (6 %).