Nationales

Chiffres clés du Guichet unique

02/06/2023
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises.

  Chiffres clés à fin mai 2023 :

  • Nombre de demandes d'immatriculation reçues : 584 484 ;
  • Nombre de cessations : 103 955 ;
  • Nombre de modifications : 190 437 (via le Guichet entreprises et le Guichet unique).

 

Nouveautés :

  • Les formalités de modification pour les entreprises personnes physiques sont dorénavant disponibles sur le Guichet unique ;
  • S'agissant du dépôt des comptes annuels, un nouveau parcours est ouvert, proposant un mode expert spécialement conçu pour les mandataires ;
  • Les formalités de cessation ne sont plus réalisables sur le Guichet entreprises.

 

 

Formalités créations guichet unique

 

Formalités cessation guichet unique

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Internationales
Pascal Faure et Pierre-André Chiappori

Signature d’un mémorandum d’entente entre l’INPI et l’Office de la Propriété industrielle de Monaco

27/03/2025
Le 27 mars 2025, le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, était en Principauté de Monaco pour une rencontre avec Pierre-André CHIAPPORI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie de la Principauté. À cette occasion, un mémorandum d’entente a été signé visant à renforcer la coopération entre l’INPI et la Division de la Propriété Industrielle (DPI) de la Direction du Développement Économique de Monaco.
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