Chiffres clés du Guichet unique

08/11/2023

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés au 31 octobre 2023.

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Chiffres clés à fin octobre 2023 :

Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 1 190 481
Nombre de modifications : 339 970
Nombre de cessations : 219 915
Dépôt de comptes annuels : 357 542

En application du décret du 17 octobre 2023, deux nouvelles procédures ont été ouvertes en octobre sur le Guichet unique : les procédures de correction et de complétion des données du Registre national des entreprises (RNE).

Formalités créations guichet unique

Formalités cessation guichet unique

Schéma formalité de dépôt de comptes annuels

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