Chiffres clés du Guichet unique

01/12/2023
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés au 30 novembre 2023.

Chiffres clés à fin novembre 2023 :

  • Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 1 311 962
  • Nombre de modifications : 393 856
  • Nombre de cessations : 260 319
  • Dépôt de comptes annuels : 417 910

 

En application du décret du 17 octobre 2023, deux nouvelles procédures ont été ouvertes en octobre sur le Guichet unique : les procédures de correction et de complétion des données du Registre national des entreprises (RNE). 

 

Formalités créations guichet unique

 

Formalités cessation guichet unique

Schéma formalité de modificationSchéma formalité de dépôt de comptes annuels
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