Chiffres clés du Guichet unique

01/12/2023

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés au 30 novembre 2023.

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Chiffres clés à fin novembre 2023 :

Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 1 311 962
Nombre de modifications : 393 856
Nombre de cessations : 260 319
Dépôt de comptes annuels : 417 910

En application du décret du 17 octobre 2023, deux nouvelles procédures ont été ouvertes en octobre sur le Guichet unique : les procédures de correction et de complétion des données du Registre national des entreprises (RNE).

Formalités créations guichet unique

Formalités cessation guichet unique

Schéma formalité de dépôt de comptes annuels

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