Communication en Conseil des Ministres sur la propriété industrielle
17/07/2013
A la suite de la signature du Contrat d’Objectifs et de Performance le 3 juillet dernier, Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, a présenté le 17 juillet en Conseil des Ministres une communication relative à la propriété industrielle au service de la compétitivité.
C'est une belle reconnaissance pour l'INPI qui confirme les orientations du Contrat d'Objectifs et de Performance.