La propriété intellectuelle et le développement durable sont deux mondes qui s’ignorent souvent ou se croisent avec méfiance. Le monde du développement durable et de l’accès aux technologies propres pour les pays en développement peut pourtant utiliser de manière très efficace les brevets et les marques pour optimiser, voire permettre, les transferts de technologies. Les acteurs de la propriété intellectuelle trouvent dans le domaine des technologies propres un laboratoire d’idées innovantes (création de marchés de technologies, amélioration de l’information) susceptibles de servir de modèles à tous les domaines de l’innovation.

Par cette nouvelle étude, l’INPI démontre qu’un dialogue fructueux est non seulement possible mais indispensable. Les auteurs ont ponctué l’ouvrage de nombreux cas pratiques éclairants qui illustrent et démontrent la nécessité de ce dialogue. Brevets et marques facilitent les transferts de technologie entre les pays.

La propriété intellectuelle n’a jamais eu autant d’utilité sur le plan international, pour accéder à de nouveaux services et faire face aux changements climatiques notamment, dans les pays en développement pour lesquels il importe de déployer à grande échelle les solutions technologiques. 

Cette nouvelle étude de l’INPI, partenaire fondateur de Solutions COP21, n’a d’autre finalité que de contribuer au débat international et d’aider à la prise décisions.

Elle réfute ainsi l’argument trop rapide selon lequel la propriété intellectuelle serait un frein aux transferts de technologies et démontre, au contraire le foisonnement des nouvelles pratiques, en suggérant deux grandes opportunités :

• Pour des États et territoires « récepteurs » des technologies et des savoir-faire, il s’agirait de mettre en œuvre une stratégie de long terme d’attraction et de « branchement » aux réseaux d’innovation en étant en phase avec la diversité des outils de la propriété industrielle. La technologie peut ainsi « faire greffe » sur ces territoires.
• Pour les diffuseurs et plus généralement les praticiens de la propriété industrielle, il s’agirait de se saisir du domaine du développement durable comme d’une occasion de renouvellement des pratiques.