Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
Rencontre avec la CNIPA

 

La coopération avec cet acteur clé de l’écosystème mondial de la PI, qui compte parmi les cinq plus grands offices de PI du monde (IP5), est l’une des plus anciennes de l’INPI. Elle est rythmée par un dialogue régulier et constructif.

Le dernier déplacement du Directeur général à Pékin remonte à l’année 2023 lors de la visite d’Etat en Chine durant laquelle l’INPI et la CNIPA avaient signé en présence du Président de la République Emmanuel Macron et du Président de la République populaire de Chine XI Jinping, un accord d'accélération d’examen des brevets (Patent Prosecution Highway - PPH).

Cette nouvelle rencontre avec la CNIPA, représentée par son Commissionnaire, Monsieur SHEN Changyu, a permis d’échanger sur nos actualités respectives mais également d’aborder plus particulièrement deux thématiques d’intérêt, à savoir les services d’accompagnement des entreprises mais également les outils d’intelligence artificielle déployés pour améliorer le fonctionnement de nos offices et des services aux utilisateurs. Cet échange s’est conclu par la signature du procès-verbal de cette 35ème commission mixte.

Rencontre avec les Douanes chinoises

 

Enfin, ce déplacement a également été l’occasion pour le Directeur général de l’INPI de rencontrer deux institutions majeures investies du sujet de la lutte contre la contrefaçon : l’Administration douanière chinoise, la GACC (General Administration of Customs of the People’s Republic of China) d’une part, et l’autorité chinoise de régulation du marché, la SAMR (State Administration for Market Regulation) d’autre part.

En particulier, cette première rencontre de haut niveau avec la SAMR, en présence du vice-ministre Monsieur BAI Qingyuan, a permis de formaliser notre coopération avec cet acteur incontournable dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon par la signature d’un mémorandum d’entente, le premier entre nos deux organisations.

Rencontre SAMR

 

Ces rencontres à Pékin viennent marquer la forte volonté de l’NPI de renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon en facilitant le dialogue et en renforçant encore davantage la coopération avec les autorités chinoises.

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Internationales

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Nationales

La contrefaçon, c’est non ! L’INPI, le CNAC et l’UNIFAB lancent une campagne media pour dénoncer les dangers de la contrefaçon et inciter le grand public à adopter les bonnes pratiques

09/12/2024
À l’approche des fêtes de fin d’année, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité national anticontrefaçon (CNAC) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) lancent une campagne commune pour alerter les consommateurs sur les dangers de la contrefaçon et les inciter à adopter les bons réflexes afin de lutter efficacement contre la contrefaçon. Ce spot sera diffusé sur la plateforme de replay de TF1 (TF1+) du 9 au 31 décembre 2024 et sera disponible sur une page web dédiée à la prévention anticontrefaçon.