Les Offices nationaux et l'OHMI ont collaboré afin de déterminer une approche commune quant à l'impact des éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques dans le cadre de l'appréciation du risque de confusion, lors de l'examen des motifs relatifs de refus. Cette pratique commune a été définie dans le cadre du programme de convergence, et est détaillée dans le document téléchargeable ci-dessous. Il précise les critères d'évaluation de la marque et détermine l'impact sur le risque de confusion lorsque les éléments commun aux marques comparées sont faiblement distinctifs ou dépourvus de caractère distinctif. Télécharger 

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