Comment déposer mes pièces de la convention d’entiercement ?
- Authentifiez-vous sur le portail e-procédures.
- Depuis le tableau de bord e-procédures, dans la colonne « Autres », tout à droite, cliquez sur « Portail Soleau (e-Soleau et entiercement)
- Vous êtes maintenant sur le portail Soleau. Dans la barre horizontale de menu, cliquez sur « Déposer une convention d’entiercement de documents ».
- Une pop-up relative au traitement des données personnelles s’affiche, vous devez cliquer sur « Accepter » pour effectuer votre dépôt de pièces d’entiercement.
- Vous pouvez maintenant effectuer la constitution de votre entiercement et donc, déposer vos pièces. Cliquez sur la barre « Ajouter un nouveau fichier » et importez vos pièces depuis votre ordinateur (taille maxi 2 Go).
- Une fois vos pièces sélectionnées, cliquez sur « Valider et passer à l’étape suivante ».
- Ensuite, renseignez l’ensemble des informations nécessaires à la constitution de la convention, notamment les conditions à remplir pour que les bénéficiaires puissent accéder aux pièces.
- En étape finale, vous pouvez procéder au paiement par carte bleue ou prélèvement sur votre compte client INPI.
- Enfin, vous accédez à une page de confirmation de dépôt. Vous recevrez un mail de confirmation.
Vos pièces sont maintenant déposées pour constituer votre convention d’entiercement !
A l’issue de votre procédure de convention d’entiercement, les bénéficiaires reçoivent également un mail indiquant :
- le numéro de la convention sous format « ENTAAAA-000000 » ainsi que la date de dépôt,
- que le contenu de cette convention ne pourra être consulté qu’à partir du moment où les conditions d’ouverture de l’accès aux pièces seront réunies,
- les informations nécessaires au rattachement de l’entiercement à son compte e-procédures. Enfin, un récapitulatif du dépôt est joint à ce mail.
En revanche, ils n’ont, à ce stade, ni connaissance du contenu, ni accès aux pièces déposées. Ce ne sera possible qu’après leur rattachement au compte e-procédures et selon les modalités de consultation choisies par le déposant