Comment déposer mon e-Soleau ?
- Authentifiez-vous sur le portail e-procédures.
- Depuis le tableau de bord e-procédures, dans la colonne « Autres », tout à droite, cliquez sur « Portail Soleau (e-Soleau et entiercement) ».
- Vous êtes maintenant sur le portail Soleau. Dans la barre horizontale de menu, cliquez sur « Déposer une e-Soleau ».
- Une pop-up relative au traitement des données personnelles s’affiche, vous devez cliquer sur « Accepter » pour effectuer votre dépôt e-Soleau.
- Vous pouvez maintenant effectuer la constitution de votre enveloppe e-Soleau et donc, déposer vos pièces. Pour cela, vous avez le choix entre cliquer sur « Conservation et archivages des pièces par l’INPI (le fichier déposé et stocké par l’INPI ne peut excéder 2 Go) » ou cliquer sur « Calcul des empreintes numériques des fichiers sans conservation des pièces par l’INPI (taille illimitée) ».
- Cliquez sur la barre « Ajouter un nouveau fichier » pour importer vos pièces depuis votre ordinateur ou calculer leurs empreintes numériques.
- Une fois vos pièces sélectionnées, cliquez sur « Valider et passer à l’étape suivante ».
- Ensuite, renseignez l’ensemble des informations nécessaires à la constitution de la e-Soleau.
- En étape finale, vous pouvez procéder au paiement par carte bleue ou prélèvement sur votre compte client INPI.
- Enfin, vous accédez à une page de confirmation de dépôt. Vous recevrez un mail de confirmation.
Vous avez déposé votre e-Soleau !