Comment déposer mon e-Soleau ?

  1. Authentifiez-vous sur le portail e-procédures.
  2. Depuis le tableau de bord e-procédures, dans la colonne « Autres », tout à droite, cliquez sur « Portail Soleau (e-Soleau et entiercement) ».
  3. Vous êtes maintenant sur le portail Soleau. Dans la barre horizontale de menu, cliquez sur « Déposer une e-Soleau ».
  4. Une pop-up relative au traitement des données personnelles s’affiche, vous devez cliquer sur « Accepter » pour effectuer votre dépôt e-Soleau.
  5. Vous pouvez maintenant effectuer la constitution de votre enveloppe e-Soleau et donc, déposer vos pièces. Pour cela, vous avez le choix entre cliquer sur « Conservation et archivages des pièces par l’INPI (le fichier déposé et stocké par l’INPI ne peut excéder 2 Go) » ou cliquer sur « Calcul des empreintes numériques des fichiers sans conservation des pièces par l’INPI (taille illimitée) ». 
  6. Cliquez sur la barre « Ajouter un nouveau fichier » pour importer vos pièces depuis votre ordinateur ou calculer leurs empreintes numériques.
  7. Une fois vos pièces sélectionnées, cliquez sur « Valider et passer à l’étape suivante ».
  8. Ensuite, renseignez l’ensemble des informations nécessaires à la constitution de la e-Soleau.
  9. En étape finale, vous pouvez procéder au paiement par carte bleue ou prélèvement sur votre compte client INPI.
  10. Enfin, vous accédez à une page de confirmation de dépôt. Vous recevrez un mail de confirmation.

Vous avez déposé votre e-Soleau ! 

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Dès lors que vous avez déposé vos documents et validé votre e-Soleau, il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier les documents. Pour la convention d'entiercement, il n’est pas possible de modifier les documents déjà déposés. En revanche, vous pouvez compléter votre convention d’entiercement avec d’autres documents, tant que les conditions d’ouverture de l’accès aux pièces pour les bénéficiaires ne sont pas réunies.

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Peut-on modifier les bénéficiaires de l’entiercement ?

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