Qu’est-ce que le BOPI ?
Le Bulletin officiel de la propriété industrielle également appelé « BOPI » est un outil de publicité légale de l’INPI qui regroupe notamment toutes les publications en matière de marques, brevets, dessins et modèles et indications géographiques.
Le BOPI contient également des décisions du Directeur général de l’Institut de nature règlementaire et à portée générale et impersonnelle, ainsi que des décisions constituant des mesures utiles aux fonctionnements de l’INPI.
La publication d'une décision au BOPI lui donne une date certaine, la rend opposable et accessible au public.
Quels sont les BOPI consultables sur le portail DATA INPI ?
- Le BOPI Dessins et modèles est consultable sur DATA INPI à partir du n° 2022/20 du vendredi 30 septembre 2022
- Le BOPI Décisions du Directeur général de l’INPI est consultable sur le portail DATA INPI à partir du n° 2022/19 du vendredi 13 mai 2022
- Les BOPI Marques et Brevets seront disponibles sur le portail DATA INPI en 2023
- Les BOPI non disponibles sur le portail Data INPI sont consultables au format pdf sur le site inpi.fr
Quel est le contenu du BOPI Décisions du Directeur général de l’INPI ?
Le BOPI Décisions du Directeur général de l’INPI contient les décisions du Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle de nature règlementaire et à portée générale et impersonnelle, ainsi que des décisions constituant des mesures utiles aux fonctionnements de l’INPI.
Les décisions du Directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition de marque (depuis 2004) et de la procédure de nullité et déchéance de marque (depuis 2020) sont consultables depuis la base jurisprudence.
Quelle est la fréquence de mise à jour du BOPI ?
L'INPI publie tous les vendredis, les parties du BOPI concernant les brevets, les marques et les indications géographiques. Pour les dessins et modèles, la publication se fait un vendredi sur deux.
Le BOPI Décisions du Directeur général de l’INPI est édité tous les vendredis mais ne sera consultable que si des décisions y sont publiées.