Qu’est-ce que le portail Soleau ?
Le portail Soleau est l’interface permettant d’accéder à la fois :
- aux fonctionnalités relatives à la e-Soleau ;
- aux fonctionnalités relatives à l’entiercement.
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En cas de restitution de l’e-Soleau lors d’un litige, comment prouver l’authenticité des documents de l’e-Soleau ?
J’ai effectué le dépôt d’une e-Soleau ou d’une convention d’entiercement. Puis-je modifier les documents déposés ?
Dès lors que vous avez déposé vos documents et validé votre e-Soleau, il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier les documents. Pour la convention d'entiercement, il n’est pas possible de modifier les documents déjà déposés. En revanche, vous pouvez compléter votre convention d’entiercement avec d’autres documents, tant que les conditions d’ouverture de l’accès aux pièces pour les bénéficiaires ne sont pas réunies.
Peut-on modifier les bénéficiaires de l’entiercement ?
La modification des intervenants (titulaires, bénéficiaires) d’une convention d'entiercement déjà déposée n’est pas possible.