Quelle est la différence entre e-Soleau et l’entiercement ?

En résumé :

La e-Soleau est un moyen de preuve à son propre profit.
L’entiercement est un moyen de sécuriser des relations partenariales au profit de tiers identifiés.
Dans les deux cas, l’INPI est chargé de la conservation des documents.

e-Soleau permet d’établir la preuve de l’existence d’une création à une date donnée. Avec la e-Soleau, il est possible d’anticiper un éventuel litige car elle constitue un moyen de preuve rapide et efficace.

L’entiercement permet d’archiver de manière sécurisée et confidentielle des documents destinés à être mis à disposition d’un ou plusieurs bénéficiaire(s) selon des conditions définies au moment du dépôt. L’entiercement est un moyen de sécurisation des relations commerciales.

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J’ai effectué le dépôt d’une e-Soleau ou d’une convention d’entiercement. Puis-je modifier les documents déposés ?

Dès lors que vous avez déposé vos documents et validé votre e-Soleau, il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier les documents. Pour la convention d'entiercement, il n’est pas possible de modifier les documents déjà déposés. En revanche, vous pouvez compléter votre convention d’entiercement avec d’autres documents, tant que les conditions d’ouverture de l’accès aux pièces pour les bénéficiaires ne sont pas réunies.

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Peut-on modifier les bénéficiaires de l’entiercement ?

La modification des intervenants (titulaires, bénéficiaires) d’une convention d'entiercement déjà déposée n’est pas possible.

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