Quel futur pour la propriété intellectuelle ? C’est le thème choisi pour la 27^e édition du Forum intellectuel de la propriété intellectuelle (FEPI), qui s’est tenu à Paris, les 30 et 31 mars dernier. Organisée par l'Union des fabricants (Unifab), cette conférence internationale réunit des juristes, avocats, dirigeants de PME et professionnels de la propriété intellectuelle pour partager les bonnes pratiques européennes ou internationales, valoriser les coopérations fructueuses ou échanger sur les pistes à explorer autour de la PI.

Jeudi 30 mars, Christophe Blanchet, député du Calvados et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) - dont l’INPI assure le Secrétariat général depuis 2002 – a partagé les avancées de la proposition de loi n°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon. Il a tenu à remercier les équipes de l’Unifab et de l’INPI pour leurs contributions.

Simon Brochard, ingénieur pédagogique multimédias à l’INPI, a participé à la table ronde qui a suivi, autour du thème « Propriété intellectuelle : comment engager tous les acteurs ? ». Il a expliqué l’importance des MOOCs dans la sensibilisation à la PI grâce à « une approche pédagogique et ludique ». Les MOOCs développés par l’INPI ont enregistré plus de 15 000 inscrits et un taux de satisfaction des utilisateurs de 94 %.

Des avancées majeures en faveur de la propriété intellectuelle

En ouverture de la seconde journée, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, a dressé un état des lieux de la propriété intellectuelle, revenant sur les événements qui ont forgé la PI telle que nous la connaissons aujourd’hui, et esquissant des pistes pour l’avenir. Il s’est réjoui des « volumes de demandes de titres de propriété industrielle, qui battent régulièrement des records », notamment en provenance de la Chine, mais aussi de l’effort collectif observé en France, pour faire évoluer l’accompagnement proposé aux innovateurs.

Pascal Faure a également souligné deux grandes évolutions à venir :

• le brevet européen à effet unitaire, qui entrera en vigueur le 1er juin, venant compléter la « panoplie des outils de protection existants à l’échelle nationale et européenne ». Et la juridiction unifiée du brevet, dont le siège de la division centrale se trouve à Paris et qui sera également opérationnelle le 1^er juin ;
• les avancées majeures sur la protection des indications géographiques et l’évolution des dessins & modèles en discussion au niveau européen.

Enfin, le Directeur général de l’INPI a rappelé le rôle primordial de la formation et de la sensibilisation des entreprises, notamment des PME. La prise en compte de la PI par toutes les entreprises constitue un enjeu prioritaire : « Ce sujet doit être porté au niveau politique, c’est une nécessité aujourd’hui pour assurer notre avenir et notre souveraineté, c’est d’ailleurs une mission importante de l’INPI en France comme pour ses homologues à travers le monde. ».