Fermeture des procédures d’inscriptions de marques du 3 au 6 février 2023
25/01/2023
Le portail marque se modernise en intégrant les renonciations et les inscriptions. Cette mise en place entraîne une interruption de certains services concernant les marques à partir du vendredi 3 février et jusqu'au 6 février 2023, pour les inscriptions. Toutefois, pour toute demande urgente concernant les inscriptions, vous pouvez utiliser le service de télécopie.
Seuls sont concernés par la suspension de service :
- les dépôts le 3 février de 9h à 14h
- les oppositions le 3 février de 9h à 14h
- les demandes en nullité et déchéance à partir du 3 février de 9h à 14h
- les inscriptions à partir du 3 février de (9h) et jusqu’au 6 février
Nous vous invitons en conséquence à anticiper ou à différer si possible vos démarches, sachant que les brouillons enregistrés sur l’application actuelle ne seront pas repris dans la nouvelle interface.
Pour toute urgence durant cette période, selon la décision n° 2023-19 du 2 février 2023 du Directeur général de l'INPI, vous pouvez effectuer ces formalités par télécopie, au numéro suivant : 01 56 65 86 00, sous réserve de régularisation en ligne avant le vendredi 10 février au plus tard.
Vous trouverez en pièce jointe les formulaires au format PDF à utiliser en cas de dépôt d'une inscription par télécopie.
