L'amélioration de nos services entraîne l'interruption des démarches en ligne concernant les marques à partir du vendredi 22 septembre à 14h et jusqu'au lundi 25 septembre à 14h.

Pour toute démarche urgente durant cette période, selon la décision n° 2023-121 du 20 septembre 2023 du Directeur général de l'INPI, vous pouvez effectuer ces formalités par télécopie, au numéro suivant : 01 56 65 86 00, sous réserve de régularisation en ligne au plus tard le 3 octobre 2023.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires au format PDF à utiliser en cas de dépôt d'une formalité par télécopie.