Fermeture du portail marques du 30 mars au 3 avril
29/03/2023
Le portail marques se modernise en intégrant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles. Cette mise en place entraîne l’interruption des principales démarches en ligne concernant les marques à partir du jeudi 30 mars et jusqu'au lundi 3 avril. Toutefois, pour toute demande urgente concernant les renouvellements et les marques internationales, vous pouvez utiliser le service de télécopie.
La phase de déploiement concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles nécessite de suspendre :
- Le service électronique de dépôt, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance, de renonciation et d’inscription jusqu'au 31 mars à 14h ;
- Le service de renouvellement et des marques internationales du 30 mars au 3 avril 2023.
Pour toute urgence durant cette période, selon la décision n° 2023-50 du 27 mars 2023 du Directeur général de l'INPI, vous pouvez effectuer ces formalités par télécopie, au numéro suivant : 01 56 65 86 00, sous réserve de régularisation en ligne avant le mardi 11 avril au plus tard.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires au format PDF à utiliser en cas de dépôt d’une formalité par télécopie.
