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Nationales

L'INPI publie une étude consacrée aux ETI et PME françaises déposantes de brevets

05/11/2024
Ce 6 novembre 2024, l’INPI publie un état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets pour la période 2019/2023. À travers cette étude répartie par typologie, taille d’entreprise et secteur d’activité, retrouvez une analyse des comportements de ces acteurs clefs de l’économie pour garantir leur stratégie d’innovation grâce aux brevets et rester compétitifs en France et à l’international.

Les Rendez-vous INPI : Fiscalité et propriété intellectuelle, ce qu'il faut savoir

05/11/2024
Depuis de nombreuses années, l’Etat met en place des dispositifs fiscaux afin d’alléger les coûts de la propriété intellectuelle et renforcer l’investissement qu’elle représente. Dans notre webinaire, Nathalie Habibou et Anne-Charlotte Humeau, avocates fiscalistes chez Arsene Taxand, vous présentent les points clés et réflexions à avoir en tête quand on parle de fiscalité PI.
Internationales

Innovation : La France, 2e au classement européen des demandes de brevets universitaires !

23/10/2024
Selon une étude publiée par l’Office européen des brevets (OEB) le 22 octobre 2024, la France se classe au deuxième rang européen derrière l’Allemagne en nombre de demandes de brevets universitaires ! Un classement qui vient souligner le rôle majeur joué par les universités et la recherche française au service de l’innovation européenne.