Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

04/03/2016

Réalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, ce guide couvre un large panel de thématiques PI par un jeu de questions/réponses et des graphes de procédures et de coûts :

  • stratégies de protection de son innovation,
  • la protection en France et à l’international, par brevet, marque et dessin/modèle,
  • la protection d’innovations numériques, de services et collaboratives.


Le lancement du guide a eu lieu lors d’un petit-déjeuner le 1er mars 2016 organisé par La Commission Recherche, Innovation et Propriété Intellectuelle de CroissancePlus et l’INPI. Le débat a été animé par Hugues Souparis, le Président de la Commission, Martine Clémente, Directrice de l’Action Economique et Emeline Rose, Ingénieur chargée d’affaires à l’INPI.  

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Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
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Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).