Indications géographiques : ouverture de deux nouvelles enquêtes publiques

28/01/2021
L’INPI lance deux enquêtes publiques en vue de l’homologation des indications géographiques « couteau de Laguiole » et « poteries d’Alsace. » Ces enquêtes sont ouvertes à tous et seront clôturées le 29 mars 2021. Participez nombreux !

La demande d’indication géographique « couteau de Laguiole », déposée par le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole, concerne sept entreprises.  Elle vise à valoriser sa fabrication dans le Nord Aveyron, berceau historique du couteau de Laguiole. Pour consulter le cahier des charges et formuler une observation sur l’indication géographique « couteau de Laguiole » : cliquez ici. 

La demande d’indication géographique « poteries d’Alsace », déposée par l’association Potiers d’Alsace du Nord, concerne onze entreprises artisanales. Son objectif est de préserver les méthodes de production traditionnelles des poteries, dans une zone géographique couvrant le nord du département du Bas-Rhin.

Pour consulter le cahier des charges et formuler une observation sur l’indication géographique « poteries d’Alsace » : cliquez ici.

En savoir plus sur les indications géographiques

Une indication géographique distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée, qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. Elle protège le nom dudit produit des contrefaçons et autres copies. Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges examiné par l’INPI. L’homologation est délivrée à l’issue d’une instruction et d’une enquête publique conduites par l’INPI.

Douze indications géographiques sont homologuées par l'INPI depuis l'entrée en vigueur du dispositif : le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017), la pierre de Bourgogne (juin 2018), le grenat de Perpignan (novembre 2018), le tapis d’Aubusson et la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018), la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019) et les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019), l’absolue pays de Grasse (novembre 2020), le linge basque (novembre 2020) et la pierre d’Arudy (novembre 2020).

Les plus récentes
Internationales

Signature d’un mémorandum d’entente entre l’INPI et l’Office de la Propriété industrielle de Monaco

27/03/2025
Le 27 mars 2025, le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, était en Principauté de Monaco pour une rencontre avec Pierre-André CHIAPPORI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie de la Principauté. À cette occasion, un mémorandum d’entente a été signé visant à renforcer la coopération entre l’INPI et la Division de la Propriété Industrielle (DPI) de la Direction du Développement Économique de Monaco.