Go Entrepreneurs et l’INPI, c’est une relation qui dure depuis 31 ans déjà ! Cette année encore, les quelque 1 200 entrepreneurs et innovateurs qui se sont rendus sur notre stand ont pu bénéficier des précieuses informations dispensées par nos experts.

Nos collaborateurs les attendaient pour répondre à leurs questions sur la propriété intellectuelle et les formalités d’entreprises, les renseigner sur les différents services proposés par l’Institut, mais également sur les aides dont ils peuvent profiter et, plus généralement, sur l’intérêt de la propriété industrielle à tous les stades de la vie de leur entreprise.

Comme chaque année, nos experts ont gratuitement procédé à des recherches d’antériorités, pour renseigner leurs interlocuteurs sur la disponibilité de la marque qu’ils souhaitaient protéger.

Go Entrepreneurs, ce fut aussi l’occasion d’un certain nombre de temps forts : l’accueil sur notre stand d’Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation ;  deux tables rondes et un atelier animés par des experts de l’INPI ; la signature d’une convention avec la chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, des échanges avec la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs visant à soutenir et promouvoir l’innovation …

Une interview sur le thème : « de l’importance de protéger l’innovation »

Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, s’est prêté à l’exercice d’une interview sur la scène principale du salon. Il a répondu aux questions posées par Fabrice Lundy, journaliste spécialisé sur les sujets liés à l’économie.

Pascal Faure était accompagné de Lucile Derly, dirigeante et fondatrice d’Arterya, une startup qui développe un dispositif permettant de détecter instantanément une artère pour les prises de sang.

Interrogé sur la façon dont Arterya a été sélectionnée en tant que finaliste des Trophées INPI 2023 dans la catégorie « Recherche partenariale », Pascal Faure a répondu : « Nous essayons de choisir des entreprises qui résolvent de vrais problèmes. Nous sommes ici dans un domaine qui est compliqué : la santé. Arterya est une entreprise qui a su utiliser la propriété industrielle. Elle a donc été sélectionnée comme finaliste dans nos Trophées l’an dernier. Quand on a une idée géniale, l’important, c’est de ne pas se la faire voler. Car toute la valeur de l’entreprise, c’est son savoir-faire, et ce qui est vertueux économiquement, c’est de le protéger. C’est là que la propriété industrielle entre en jeu. Nos équipes ont accompagné Arterya qui a su faire ce qu’elle devait faire. »

Fabrice Lundy lui ayant posé la question de la méthode utilisée par l’INPI pour accompagner les entreprises, le Directeur général a souligné : « il n’y a pas de recette miracle. Il y a des brevets, des marques, des dessins et modèles…, des outils, et nous aidons chaque entreprise à trouver ce qu’il lui faut. » Il a poursuivi : « nous travaillons beaucoup avec les start-up. Les start-up ont deux problématiques : il faut aller très vite, car elles se développent très vite, et il faut un contact personnalisé, car ce sont de petites équipes. »

« La difficulté dans une entreprise de la deeptech, c’est qu’il faut faire attention. Rapidement, on va chercher à se faire entourer et rechercher une expertise qu’on n’a pas. À partir du moment où on a le contact d’entrée à l’INPI, c’est super, car on a de l’accompagnement et de la stratégie. » a témoigné Lucile Derly.

L’Interview s’est conclue sur une note très positive quant à la situation actuelle en termes de propriété industrielle : « le contexte est très favorable à la France ; les titres français sont robustes et faciles d’accès. Nous avons un bon droit des brevets, qui est bien utilisé. Notre enjeu, c’est qu’il y a toujours plus d’acteurs qui l’utilisent », a assuré le Directeur général de l’INPI.

Les clés pour se distinguer de la concurrence avec la marque

Cette thématique a été abordée lors d’une table ronde animée par Sophie Djega Mariadassou, chargée d'affaires à l’INPI, accompagnée par Alexandre Pasquiou, CSO de Neuralk-AI (entreprise spécialisée dans la fourniture de conseillers de vente IA pour sites d’e-commerce) qui a apporté son témoignage sur l’accompagnement que lui a prodigué l’INPI.

Sophie Djega Mariadassou a détaillé la feuille de route de l’entreprise qui se dote d’une marque, avec une ligne directrice : « aider les entrepreneurs à trouver un nom qui les différencie de leurs concurrents et apprendre à distinguer les différentes notions relatives à la communication sur les produits et les services, telles que l’enseigne, la dénomination sociale, le nom de domaine ou la marque elle-même ».

« La marque, a-t-elle insisté, c’est un élément essentiel qui vous différencie de vos concurrents ! »

La chargée d’affaires de l’INPI s’est ensuite attachée à dérouler le cycle qui préside à la naissance d’une marque : le choix d’un nom distinctif et des produits ou services qui y seront associés, la vérification de sa disponibilité, et enfin l’enregistrement du nom de marque choisi, qui peut se faire en France et, éventuellement, être étendu à l’étranger.

Un exposé très apprécié, en témoigne l’exclamation poussée par l’une des personnes présentes dans l’assistance lors de la séance de questions-réponses qui s’en est suivie : « Les marques, la propriété industrielle… Notre avocate nous explique tout ça avec des phrases compliquées… Vous, c’était dix lignes et j’ai tout compris ! »

Créer ou modifier son entreprise sur le Guichet unique des formalités d’entreprises

Au cours de cet atelier, Marieme Ba, Chargée de mission juridique à l’INPI, est venue expliquer les étapes clefs que doit suivre tout entrepreneur qui souhaite créer ou modifier son entreprise sur le Guichet unique des formalités d’entreprise, dont l’INPI est l’opérateur depuis janvier 2023.

Deux « maîtres mots », selon elle : « dématérialisation et simplification. » « Depuis, le Guichet unique tout se fait en ligne », a-t-elle poursuivi, ce qui donne la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa formalité, ce qui n’était pas possible avant.

Marieme Ba a également rappelé la situation qui prévalait avant le 1er janvier 2023 : « c’était difficile, car il fallait identifier le bon interlocuteur. Aujourd’hui, vous voulez créer une entreprise, la modifier, ou en déclarer la cessation ? Quelles que soient sa forme ou son activité, c’est à l’INPI ! »

« Je tiens à faire un petit disclaimer [(clause de non responsabilité NDR)] », a-t-elle cependant ajouté : « l’INPI ne réalise pas les formalités ; il assure le suivi et le partage de l’information : il se charge d’amener l’enveloppe au bon endroit. » Et de détailler l’ensemble des intervenants qui continuent d’œuvrer une fois la formalité enregistrée sur le Guichet unique : Chambres de commerce et d’industrie, Urssaf, greffiers des Tribunaux de commerce, chambres d'agriculture, chambres de métiers et de l'artisanat, services des impôts des entreprises…

Élaborer et financer une stratégie de propriété intellectuelle

Accompagnée par Thomas Touffu, chargé d’affaires Innovation Bpifrance, Julie Zerbib, Responsable du Pôle actions partenariales à l’INPI, animait une table-ronde sur les aides financières pour bâtir et mettre en œuvre une stratégie de propriété intellectuelle.

« Construire une stratégie PI, c’est un coût », a-t-elle martelé, « mais c’est aussi une source de financement », car les titres de propriété industrielle, qui entrent dans l’actif de l’entreprise, attirent et rassurent les investisseurs.  Il est donc important d’y consacrer les moyens nécessaires.

Or, les outils à mettre en œuvre sont nombreux : recherches d’antériorité, dépôt de brevet avec l’aide d’un conseil en propriété industrielle, services d’un juriste pour établir les contrats nécessaires, construction d’une protection à l’international, puis après la phase ultime d’industrialisation, veille et estimation des titres…

Heureusement, les aides, qu’elles soient financières ou techniques, existent.

L’INPI propose notamment les Pass PI, qui permettent de financer à coût réduit une prestation réalisée par un expert en propriété industrielle (conseil, avocat, etc.). Le SME Fund, qui s’adresse aux PME européennes, représente un autre programme avantageux sur lequel s’appuyer.

Des dispositifs fiscaux, tels que les crédits impôt « recherche » (CIR) et « innovation » (CII), « jeune entreprise innovante » ou l’IP Box peuvent également être mobilisés.
Enfin, l’INPI met à la disposition des entrepreneurs de nombreux outils plus techniques comme les Master Class PI, qui offrent la possibilité de se former et d’assimiler les fondamentaux de la propriété industrielle, ou les cartographies des inventions, grâce auxquelles on peut clarifier les risques et opportunités de développement de ses innovations.