Indisponibilité des procédures marques : inscriptions à partir du 3 février 2023
23/01/2023
Après la mise en production des procédures de dépôts de marque, les divisions, les procédures d’opposition, de nullité et de déchéance en octobre 2022, le portail marque continue son déploiement en intégrant les inscriptions. L'accès à ces démarches en ligne ainsi que le dépôt, l’opposition, la déchéance et la nullité marque sera indisponible à partir du 3 février, nous vous invitons donc à les anticiper.
L’INPI continue la modernisation de ses procédures sur le portail marque. La phase de déploiement concernant les renonciations, les inscriptions, nécessitera de suspendre le service électronique de dépôt, d’opposition, de déchéance et de nullité marque le 3 février de 9h à 12h et une interruption totale des inscriptions du 3 au 6 février 2023.
Une prochaine communication vous informera des modalités de la mise en service de la nouvelle interface.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
L'équipe d'inpi.fr
