Leila Equinet, chef de projet conception et développement de l’offre client INPI et Stéphanie Leguay, coordinatrice du CNAC, ont reçu une délégation japonaise composée de M. Shohei Yoshinaga, chargé de la promotion de la PI et de l’accompagnement des SME (Japan Patent Office) et M. Hisanori Nagao et Ryuji Suzuki (Mitsubishi UFJ research ad Consulting Co).
 

Volet accompagnement des entreprises

L’INPI a présenté Coaching INPI, une gamme de services qui contribue à transformer en valeur l’innovation des entreprises et à accompagner leur croissance. Elle permet d’acquérir et de développer des stratégies de propriété intellectuelle adaptées aux entreprises et à leur environnement. Leila Equinet a présenté le Pass PI (soutien financier de votre stratégie d’innovation) et la Master Class PI (formation à la stratégie PI entre dirigeants), deux prestations d’accompagnement des start-up françaises.

La réunion de travail a également porté sur les formations mises en place avec l’INPI et plus particulièrement sur le CAPI, le certificat d’animateur en Propriété Industrielle qui donne accès aux outils de la propriété intellectuelle avec la maîtrise les bases juridiques. Une présentation a été réalisée sur ces outils d’aide à la décision et d’orientation vis-à-vis des créateurs d’entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoires et chercheurs.

Le Japan Patent Office (JPO) accompagne les start-up sur les aspects financiers, juridiques et contractuels. Des « coachs » sont mis à la disposition des entreprises qui en font la demande. Le JPO leur propose une procédure d’examen des titres de PI en accéléré, une piste également envisagée dans la prochaine loi PACTE du gouvernement français.
Suite à cette réunion, la délégation japonaise intéressée par la gamme Coaching, a posé de nombreuses questions sur leur modalité de fonctionnement avec notre Ministère de tutelle afin d’envisager la mise en place de ce modèle dans leur pays.

Les activités du CNAC

Dans le cadre de cette réunion, Stéphanie Leguay a aussi présenté les missions du CNAC. Placé sous l’égide du ministre chargé de la Propriété Industrielle et présidé par le Sénateur Richard Yung, le CNAC est une instance d’échange, de coordination entre partenaires publics et privés impliqués dans la lutte anti-contrefaçon. Richard Yung et Pascal Faure, directeur général de l’INPI, sont à l’écoute des problématiques des entreprises sur la contrefaçon, un sujet qu’ils font réguliérement remonter aux élus.

Le CNAC joue par exemple un rôle prépondérant dans le dialogue régulier avec les plateformes de vente en ligne et les reseaux sociaux (Amazon, Facebook, Alibaba et de nouveaux acteurs identifiés notamment à Singapour ou en Indonésie recemment) pour limiter le nombre de contrefacon sur Internet.

Le dernier axe de la réunion a porté sur le souhait du CNAC de mettre en place un tribunal spécialisé dans les petits délits portant sur des procédures simples pour les PME impliquées dans des litiges ayant trait à la propriété intellectuelle. Ce projet serait une avancée très concrète pour les PME dont les affaires courantes seraient traitées sans délai et à, relativement, moindre frais.