La foire annuelle des importations de Shanghai a permis la tenue du forum international sur la lutte contre la violation des droits de PI et la contrefaçon organisé par l’OMPI, la SAMR (administration centrale de régulation du marché) et le National Leading Group on Fight Against IPR infringement and counterfeiting (NLGO rattachée à la SAMR), rassemblant de nombreux acteurs du domaine de la PI.

Lors du forum, la conseillère régionale INPI, Julie Hervé, est ainsi revenue sur la coopération internationale en matière de protection de la PI. Après avoir rappelé que les premiers accords entre la France et la Chine dataient de 1975 avec la reconnaissance réciproque des marques ; elle a ensuite souligné que « le mouvement de mondialisation s'accompagne de défis croissants en matière de lutte contre la contrefaçon et la violation des DPI ».
« La mise en œuvre des moyens de prévention, l'organisation des services répressifs ainsi que la réponse judiciaire à ces infractions doivent être envisagées dans une perspective mondiale », a-t’elle précisé.

La coopération internationale en matière de protection de la PI répondant à un objectif essentiel : « servir les intérêts des innovateurs en leur donnant les moyens adéquats de protéger leurs travaux. »

4 questions à Julie Hervé à propos des droits de PI en Chine :

Quel est le rôle de l’INPI auprès des entreprises françaises en Chine ?

Julie Hervé : En Chine, l’INPI poursuit son accompagnement des entreprises tel qu’il existe en France, et ce, sous plusieurs formes : il est tout d’abord préventif, pour sensibiliser les entreprises françaises aux enjeux liés à la PI en Chine, il est réactif lorsque les entreprises sont confrontées à des problématiques spécifiques et ont besoin de solutions concrètes, et enfin il est prospectif quand il s’agit de trouver des solutions aux difficultés récurrentes par le biais de la coopération institutionnelle.

Comment l’INPI aide-t-il les entreprises dans la défense de leurs droits ?

J.H. : L’INPI joue à la fois un rôle de facilitateur pour accompagner les entreprises dans leurs démarches auprès des autorités chinoises, mais il peut également mener des actions d’influence. L’organisation de formations à destination d’autorités locales, en lien avec des titulaires de droits, par exemple, permet de fluidifier les échanges avec ces interlocuteurs et d’accroître leurs connaissances des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les entreprises françaises.

Quels sont les secteurs les plus touchés par la contrefaçon en Chine ?

J.H. : En Chine, la contrefaçon n’épargne aucun secteur. Le luxe, par exemple, est très impacté par ce fléau, mais bien d’autres secteurs sont touchés tels que l’automobile, l’agro-alimentaire ou les cosmétiques.

Quelles sont les actions pratiques à mettre en place pour lutter contre la contrefaçon ?

J.H. : Tout d’abord, il faut mener à bien les démarches de protection nécessaires à l’obtention de droits en Chine et veiller à intégrer de bonnes pratiques de PI en amont de son projet d’internationalisation vers la Chine. Une veille régulière sur le marché est ensuite nécessaire pour détecter dès que possible des comportements inquiétants.     Puis, lorsque l’on est confronté à la contrefaçon, il y a plusieurs moyens d’y faire face, en passant par une action administrative, douanière ou encore judiciaire, en fonction de chaque situation.