Internationales

Dès sa nomination Pascal Faure investit le champ de la coopération internationale

28/09/2018
Pascal Faure, directeur général de l’INPI, Martine Clemente, directrice de l’Action Economique et Vincent Carré, responsable du service international ont rencontré onze chefs de délégations d’offices étrangers lors de l’Assemblée générale de l'OMPI, le 26 septembre 2018 à Genève.

L'INPI a signé plusieurs mémorandums d’entente proposant des axes de coopération avec l’Iran, l’Ukraine ou la Russie. Cette journée a été aussi l’occasion de consolider la mise en œuvre de plans de travail avec de nombreux pays comme le Canada, les Emirats Arabes Unis, le Vietnam ou l’Inde.

L’Assemblée générale de l’OMPI permet à l’INPI et ses homologues étrangers de maintenir une collaboration étroite dans le domaine de la propriété industrielle. A travers temps d’échanges, l’Institut et les différents offices rencontrés ont pour objectif de consolider et améliorer les systèmes juridiques de chacun des pays par la mise en place d'actions spécifiques de programmes de formation, de sensibilisation, de partages d’expérience dans l’accompagnement des entreprises notamment.

Le centre de la Propriété Intellectuelle de l’Organisation d’Enregistrement des Actes et des Propriétés du Pouvoir judiciaire de la République Islamique d’Iran et l’INPI ont signé un Mémorandum de coopération comprenant plusieurs volets dont une partie technique dans le domaine des brevets, des marques et des dessins et modèles mais aussi sur les indications géographiques ; une partie formation et promotion de l’importance de la propriété ainsi que des programme d’accompagnement aux entreprises.
Le centre de la Propriété Intellectuelle de l’Organisation d’Enregistrement des Actes et des Propriétés du Pouvoir judiciaire de la République Islamique d’Iran et l’INPI ont signé un Mémorandum de coopération comprenant plusieurs volets dont une partie technique dans le domaine des brevets, des marques et des dessins et modèles mais aussi sur les indications géographiques ; une partie formation et promotion de l’importance de la propriété ainsi que des programme d’accompagnement aux entreprises.
Dans l’accord d’entente signé avec l’Inde, l'INPI a pour mission de former des agents de l’Office de PI, des responsables en PI ou encore de partager des bonnes pratiques sur la méthodologie du « Prédiagnostic » : un premier diagnostic ouvert aux petites et moyennes entreprises concernant les besoins en propriété intellectuelle qui pourrait être suivi d’une visite en entreprise en Inde afin d’analyser un exemple de mise en œuvre notamment.
Dans l’accord d’entente signé avec l’Inde, l'INPI a pour mission de former des agents de l’Office de PI, des responsables en PI ou encore de partager des bonnes pratiques sur la méthodologie du « Prédiagnostic » : un premier diagnostic ouvert aux petites et moyennes entreprises concernant les besoins en propriété intellectuelle qui pourrait être suivi d’une visite en entreprise en Inde afin d’analyser un exemple de mise en œuvre notamment.
L’INPI a signé un protocole d’entente entre le Ministère du développement économique et du commerce d’Ukraine sur le partage d’expérience en matière de gestion des organismes en charge de la protection et de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, sur les modalités de protection des indication géographiques, de procédure de délivrance de titres de PI comme les recherches d’antériorité (brevets) ou encore l’assistance aux petites et moyennes entreprises.
L’INPI a signé un protocole d’entente entre le Ministère du développement économique et du commerce d’Ukraine sur le partage d’expérience en matière de gestion des organismes en charge de la protection et de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, sur les modalités de protection des indication géographiques, de procédure de délivrance de titres de PI comme les recherches d’antériorité (brevets) ou encore l’assistance aux petites et moyennes entreprises.
L’accord de coopération signé entre le service fédéral de la propriété intellectuelle (fédération de Russie) et l’INPI a pour but d’améliorer les systèmes de propriété intellectuelle existant dans chacun des Etats avec des échanges sur la législation des pays en matière de PI, sur les informations relatives aux procédures destinées à assurer une protection légale aux droits de PI et de faire partager des échanges d’expériences sur les bonnes pratiques dans le domaine de la formation des spécialistes en PI.
L’accord de coopération signé entre le service fédéral de la propriété intellectuelle (fédération de Russie) et l’INPI a pour but d’améliorer les systèmes de propriété intellectuelle existant dans chacun des Etats avec des échanges sur la législation des pays en matière de PI, sur les informations relatives aux procédures destinées à assurer une protection légale aux droits de PI et de faire partager des échanges d’expériences sur les bonnes pratiques dans le domaine de la formation des spécialistes en PI.
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l’INPI poursuivent depuis le 4 octobre 2017 un protocole d’entente avec des groupes de travail sur le développement de partenariat sur le modèle de l’INPI et Business France, des échanges sur les « outils de simulation web » développé par la Banque de développement du Canada avec l’OPIC ou encore sur les questions de pratiques exemplaires relatives aux nouvelles technologies découlant de la quatrième révolution pour ne citer quelques actions phares
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l’INPI poursuivent depuis le 4 octobre 2017 un protocole d’entente avec des groupes de travail sur le développement de partenariat sur le modèle de l’INPI et Business France, des échanges sur les « outils de simulation web » développé par la Banque de développement du Canada avec l’OPIC ou encore sur les questions de pratiques exemplaires relatives aux nouvelles technologies découlant de la quatrième révolution pour ne citer quelques actions phares
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