Interruption du dépôt par télécopie du vendredi 28 juin 18 h au lundi 1er juillet 7 h 30
En raison d'un arrêt électrique général du site de l'INPI de Courbevoie, le dépôt par télécopie sera interrompu du vendredi 28 juin 18 h au lundi 1er juillet 7 h 30.
Si vous souhaitez déposer une demande de brevet, de marque ou de dessin/modèle, vous pouvez le faire :
• par voie électronique
- pour un brevet (demandes françaises, PCT et européennes) : grâce à votre abonnement Eolf
- pour une marque : en utilisant le service en ligne sur inpi.fr, et en choisissant l’option "format électronique"
• par voie postale
Attention, les dépôts de brevets, de marques ou de dessins ou modèles effectués par voie postale se verront attribuer la date de réception du courrier à l’INPI comme date de dépôt.
Nous vous remercions de votre compréhension.