Pour devenir propriétaire d’une marque, une personne, physique ou morale doit effectuer une demande d’enregistrement auprès de l’INPI. C’est le département des marques qui traite les demandes. Les juristes qui y travaillent ont alors deux missions principales :

• procéder à l’examen des dépôts de marques et concourir à leur enregistrement. Il s’agit de la procédure d’examen de validité d’une marque.
• examiner les éventuelles oppositions à l’enregistrement d’une marque effectuées par des parties tierces, puis rédiger les décisions statuant sur ces oppositions. Il s’agit de la procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque.

Les nouveaux arrivants sont dans un premier temps affectés à l’une ou l’autre procédure pendant une durée de 2 à 3 ans, avant  d’être formés sur la seconde pour la même durée. Les juristes sont ainsi amenés à occuper un poste permettant de traiter les deux procédures.

Plusieurs fois dans l’année, les juristes expérimentés peuvent être amenés à animer des sessions de  formation, au sein de l’Académie INPI, et à participer à des salons professionnels pour répondre aux questions d’entrepreneurs ou d’acteurs économiques sur le sujet des marques. Certains juristes peuvent également être amenés à participer à des groupes de travail, internes à l’INPI ou en collaboration avec d’autres offices de propriété industrielle, pour partager des pratiques juridiques ou réfléchir à des évolutions d’outils ou de textes réglementaires.

Processus d'intégration

Lors de son arrivée au département des marques de l’INPI, le juriste sera affecté soit à la procédure d’examen, soit à la procédure d’opposition d’une marque. Pendant 6 mois, il travaillera en binôme avec un collaborateur expérimenté qui le formera. Il sera également épaulé par son responsable de pôle.

Après 2-3 ans d’expérience, le juriste évoluera vers un poste permettant de traiter la seconde procédure et sera, là encore, accompagné d’un juriste confirmé pour une durée de 6 mois. Ce parcours d’apprentissage lui permettra de gagner progressivement en autonomie, jusqu’à la maitrise complète de l’examen de la validité des marques et de la rédaction des décisions qui statuent sur leur rejet ou statuent sur l’opposition, dans le respect de la jurisprudence française et européenne.

Le processus d’intégration est évidemment adapté aux compétences antérieures du juriste. Il vise à lui donner une formation complète et polyvalente en droit des marques dans le périmètre des missions confiées au département des marques.

Les collaborateurs maitrisant parfaitement les procédures d’examen de marque et d’opposition pourront évoluer sur un poste de juriste marques à la cellule annulation des marques.

Des formations juridiques (nouvelles procédures, mise à jour sur la jurisprudence…) lui seront proposées plusieurs fois par an, lui permettant d’être polyvalent et de diversifier et enrichir ses missions.

Perspectives d'évolution

Après quelques années, le juriste pourra éventuellement évoluer vers un poste de responsable de pôle, ou pourquoi pas s'orienter vers d’autres directions, en devenant par exemple chargé d’affaires au sein de la Direction de l’action économique ou chargé de mission à la Direction juridique et financière.

Des évolutions professionnelles sont également possibles auprès d’instances internationales telles que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la Commission européenne, ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI - Agence spécialisée de l'ONU).