L'assemblée générale du CNAC s'est tenue ce mardi 10 décembre à l'auditorium de l'INPI en présence de Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, du Sénateur Richard Yung, Président du CNAC et de Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI.

Elle a été l'occasion d'établir un bilan des deux années écoulées dans le cadre des groupes de travail de ce comité. Elle a permis également de définir les grandes lignes de l'action de lutte anti-contrefaçon. Le sénateur Richard Yung souhaite, en effet, mettre davantage l'accent pour les années à venir sur les questions liées à la coopération internationale, la sensibilisation du consommateur et à la cybercontrefaçon.

Cette volonté politique prend une action concrète dès maintenant, avec :
-  la charte « France-PME sans contrefaçons » élaborée par le Comité National des conseillers du commerce extérieur de la France, signée au cours de l'assemblée plénière,
- l'accord de coopération entre le CNAC et le conseil national contre le piratage et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (CNCP / Brésil), qui sera signé au cours du voyage du Président de la République au Brésil le 12 décembre 2013. de gauche à droite :
Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI, Xavier Pierard, Administrateur du Comité National des CCEF, Bruno Durieux, Président du Comité National des CCEF, Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur, André Marcon, Président CCI France,
Sénateur Richard Yung, Président du CNAC, Christian Peugeot, Président de l'UNIFAB Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique Télécharger la

charte "France-PME sans contrefaçons" (pdf - 1 Mo) En savoir plus sur

la lutte anti-contrefaçon