Une nouvelle ambition pour la croissance et l’emploi par l’innovation

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique ont signé ce 3 juillet 2013 le Contrat d’Objectifs et de Performance de l’INPI pour la période 2013-2016, avec Thierry Morin, président du Conseil d’Administration et Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI.

Ce Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2013-2016 est le troisième contrat signé par l’INPI avec l’Etat depuis 2004. Tout en s’inscrivant dans la continuité et le respect des missions régaliennes et historiques de l’établissement public, il affiche une nouvelle ambition pour l’INPI, définie dans le cadre d’un Plan stratégique à l’horizon 2022 élaboré suite à une réflexion lancée en 2010 avec les équipes et managers de l’INPI, à savoir :

Devenir, dans un contexte d’économie mondialisée, l’office national de propriété industrielle de référence en Europe.

Le COP est la déclinaison concrète de cette ambition. Le plan d’actions qu’il contient a été élaboré en concertation avec toutes les parties prenantes de la croissance et de l’innovation, l’Etat, les acteurs institutionnels nationaux comme BPI France et UBIFRANCE, les acteurs territoriaux, les acteurs des entreprises y compris les PME, les acteurs de la propriété industrielle (Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et professionnels en entreprises), les partenaires internationaux…

Il prend en compte le fait que dans une économie mondialisée, la propriété industrielle constitue l’un des leviers majeurs pour améliorer la compétitivité et favoriser la croissance des entreprises. Elle leur permet non seulement de protéger les innovations par les brevets et les marques, mais aussi de les valoriser, et d’accroître ainsi la valeur des actifs immatériels. Elle favorise également la conclusion d’alliances pour gagner des parts de marché. L’enjeu de la propriété industrielle relève de l’acquisition d’avantages compétitifs déterminants : protection de l’innovation, rentabilité des investissements en R&D, conquête de nouveaux marchés, en France, en Europe ou à l’international.

En tant qu’office national de propriété industrielle, l’action de l’INPI doit se situer au cœur du processus de la création de valeur, au service du développement de l’économie en général et des entreprises en particulier.

Dans ce contexte, le COP 2013-2016 se décline en quatre axes.

Axe 1 : Concevoir de nouveaux services créateurs de valeur pour les entreprises à un coût très attractif pour les PME et avec des procédures simplifiées

Axe 2 : Développer les relations avec les entreprises et les partenaires institutionnels, aux niveaux territorial, national, européen et international

Axe 3 : Accompagner la montée en puissance des collaborateurs

Axe 4 : Garantir des services fiables et de qualité tout en inscrivant l’INPI dans une démarche de Responsabilité sociale et environnementale
Les actions du COP seront adaptées à chaque type d’entreprise (grande entreprise, ETI, PME, TPE). Un meilleur accès à l’information et de nouveaux moyens d’échanges dématérialisés leur seront offerts. Partant des besoins de l’entreprise, l’INPI proposera, avec l’appui des conseils en propriété industrielle et des acteurs de l’innovation, un accompagnement sur mesure inscrit dans la durée et répondant au projet personnalisé de l’entreprise. L’INPI accompagnera ainsi spécifiquement les PME-PMI de croissance et les ETI dans leur développement et leur montée en gamme.

L’INPI apportera également son soutien aux acteurs de la recherche et aux structures de valorisation en diffusant la culture de la propriété industrielle et la prise de conscience de ces enjeux pour favoriser les efforts de transfert de la recherche publique vers les entreprises.

L’émergence de services créateurs de valeur passera aussi par un renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Protéger le patrimoine immatériel des entreprises sur les marchés internationaux est une condition essentielle pour leur croissance et, plus généralement, pour le développement de l’économie nationale.

En se dotant de cette nouvelle ambition et de ces objectifs concrets, tout en confortant la qualité des produits et prestations et en s’inscrivant volontairement dans une logique de responsabilité sociale et environnementale, l’INPI pourra pleinement contribuer au « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » lancé par le gouvernement en novembre 2012 ainsi qu’au programme de Modernisation de l’action publique tout comme au rayonnement économique de la France à l’international.

Pour Arnaud Montebourg : "La propriété intellectuelle est le fruit de nos traditions et de notre histoire. L'INPI est aujourd'hui un instrument de souveraineté nationale, qui va défendre le made in France "

Pour Fleur Pellerin « la propriété intellectuelle, au cœur de toute politique d’innovation, est un levier important dans l’action du gouvernement pour redresser notre compétitivité grâce à l’innovation. Par ce contrat, la propriété industrielle, et particulièrement l’INPI, accède au statut stratégique qui lui revient, en encourageant la pleine valorisation du capital immatériel des entreprises. »

« La propriété industrielle est un levier de compétitivité pour les entreprises, il faut les encourager à en faire le meilleur usage pour favoriser la croissance et l’emploi par l’innovation. Nous contribuons ainsi efficacement au redressement de notre économie et à son développement par l’innovation.» commente Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI.