L’INPI homologue sa première indication géographique : « Siège de Liffol » !

01/12/2016

L’INPI remet aujourd’hui sa première indication géographique à l’office de gestion et de défense du « Siège de Liffol » à Liffol-le-Grand, une commune française située dans le département des Vosges.

Le « Pôle lorrain ameublement bois » regroupe des fabricants de sièges, de fauteuils et de canapés haut de gamme. Cette association reconnue « organisme de défense et de gestion » du produit se voit déléguer la gestion de l’indication géographique : « le siège de Liffol », à l’issue d’une enquête publique et d’une instruction conduite par l’INPI.

C’est la 1ère indication géographique homologuée par l’INPI depuis l’entrée en vigueur du dispositif, instauré par le Ministère de l’Economie et des Finances par loi dite « consommation » (décret d’application N°2015-595 du 2 juin 2015 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Depuis le 3 juin 2015, l’INPI propose aux artisans et aux entreprises de se constituer en groupement et de choisir un nom d’indication géographique afin de l’apposer sur leurs produits comme gage de qualité et d’authenticité, et de protection contre la concurrence déloyale. Cette indication géographique, composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique, concerne les produits ayant une origine précise et possédant des qualités, une notoriété ou des caractéristiques, liées à ce lieu d’origine.

En savoir plus dans notre espace presse

Accédez à notre base indications géographiques

L’histoire du siège à Liffol-le-Grand tire son origine de sa principale ressource naturelle, le bois, en particulier le hêtre, essence privilégiée depuis le XVIIème siècle dans la fabrication de sièges de style ou contemporain. La région devient dès cette époque le berceau d’une industrie de l’ameublement et plus particulièrement du siège.

L’indication géographique « Siège de Liffol » concerne les sièges issus de techniques de fabrication traditionnelles ou innovantes répondant aux critères propres de la zone géographiques du bassin de Liffol-le-Grand.

Les plus récentes
Nationales

L'INPI publie une étude consacrée aux ETI et PME françaises déposantes de brevets

05/11/2024
Ce 6 novembre 2024, l’INPI publie un état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets pour la période 2019/2023. À travers cette étude répartie par typologie, taille d’entreprise et secteur d’activité, retrouvez une analyse des comportements de ces acteurs clefs de l’économie pour garantir leur stratégie d’innovation grâce aux brevets et rester compétitifs en France et à l’international.

Les Rendez-vous INPI : Fiscalité et propriété intellectuelle, ce qu'il faut savoir

05/11/2024
Depuis de nombreuses années, l’Etat met en place des dispositifs fiscaux afin d’alléger les coûts de la propriété intellectuelle et renforcer l’investissement qu’elle représente. Dans notre webinaire, Nathalie Habibou et Anne-Charlotte Humeau, avocates fiscalistes chez Arsene Taxand, vous présentent les points clés et réflexions à avoir en tête quand on parle de fiscalité PI.