La mise en place de cette nouvelle interface entraîne une interruption du service de dépôt en ligne de dessins et modèles et du service des inscriptions entre le 8 et le 12 juillet. Nous vous invitons en conséquence à anticiper ou à différer si possible vos dépôts, prorogations et inscriptions d’un acte.

Pour toute urgence durant cette période concernant les dépôts et inscriptions et rectifications, l’alternative de la télécopie sera possible au 01 56 65 86 00. Vous aurez alors l’obligation de régulariser votre demande en ligne dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt. Ainsi nous vous invitons à prendre vos dispositions afin de réaliser les opérations urgentes et finaliser vos dépôts de procédures.

En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.