Le stock des immatriculations, modifications et radiations contient les dossiers des personnes actives (personnes morales et physiques) à jour à la date du 4 mai 2017 pour les tribunaux de commerce et du 5 mai 2018 pour les tribunaux d’instance et des tribunaux mixtes de commerce, auquel s’ajoute l’intégralité des mises à jour quotidiennes depuis la mise à disposition de ces données en open data.

Si vous êtes intéressé par la réutilisation de ces données des IMR (stock et flux), il vous suffit de compléter la licence de réutilisation à disposition sur le site www.inpi.fr et de la retourner à l’adresse licences@inpi.fr.
L’INPI vous adressera alors les éléments qui vous permettront de vous connecter au serveur sur lequel ces données sont stockées. Parallèlement, une documentation technique vous sera transmise.