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Le palmarès des déposants de brevets

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Le palmarès des déposants de brevets

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Chaque année, l'INPI publie le palmarès des principaux déposants de brevets. Depuis 2024, l’INPI propose un palmarès des déposants établi par rapport au nombre de dépôts de demandes de brevets sur l’année civile écoulée. Ce classement révèle les acteurs de l’innovation et de l’économie française (personnes morales) par le volume d’inventions qu’ils ont protégées par le brevet.

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Focus déposants de brevets à l'INPI en 2018

Ce document a pour objectif d’analyser le profil des déposants français de demandes de brevet publiées à l’INPI en 2018. La contribution des entreprises privées est en augmentation en 2018 (+5,7%). 57,5% des demandes de brevets des personnes morales françaises publiées à l’INPI en 2018 sont étendues à l’OEB ou au PCT.

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Les entreprises privées déposantes de brevets en 2017

Ce document a pour objectif d’analyser le profil des entreprises françaises du secteur privé déposantes de demandes de brevet publiées à l’INPI en 2017. Les chiffres présentés correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication, c'est-à-dire entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016.

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Développement durable et propriété intellectuelle (2015)

Etude sur le dialogue entre propriété intellectuelle et développement durable. Une présentation de l'apport des brevets et des marques dans l'optimisation et le transfert de technologies propres, au service des pays en développement.

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Introduction (pdf - 163.64 Ko)

Constats et recommandations (pdf - 137.51 Ko)

Synthèse (pdf - 152.17 Ko)

Conclusion (pdf - 147.88 Ko)

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Download study in PDF format, for printing (pdf - 822.67 Ko)

Introduction (pdf - 149.35 Ko)

Observations and recommandations (pdf - 118.65 Ko)

Overview (pdf - 156.71 Ko)

Conclusion (pdf - 142.75 Ko)

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