Le droit d’auteur à l’ère numérique
Cinquième interview de notre série sur l’économie numérique et la propriété intellectuelle, c’est cette fois un économiste, Julien Pénin, qui nous livre un regard critique sur le droit d’auteur. Professeur en sciences économiques à l’Université de Strasbourg, il est directeur adjoint du Bureau d’économie théorique et appliquée, une unité mixte de recherche de l’Université de Strasbourg, de l’Université de Lorraine et du CNRS qui traite notamment de l’économie de l’innovation, la spécialité de Julien Pénin.
> Pourquoi estimez-vous que le système de droit d'auteur tel qu'il fonctionne aujourd'hui est devenu obsolète ?
Julien Pénin : Avant toute chose, je tiens à préciser que je m’exprime en tant qu’économiste, pas en tant que praticien du droit. Mon questionnement ne porte pas sur les droits moraux, intouchables à juste titre, mais sur les droits patrimoniaux. Cela étant posé, je considère que le système actuel n’est plus adapté à l’économie numérique. Il a été fondé sur un compromis entre incitation à la création et diffusion. En effet, on protège les œuvres pour une durée limitée (70 ans après la mort de l’auteur en France) afin que l’auteur soit récompensé pour sa création, mais que les consommateurs puissent bénéficier d’une diffusion gratuite à l’échéance de ce droit. Aujourd’hui, quand on s’intéresse aux impacts de la numérisation sur les secteurs de la musique, du cinéma, etc., on a tendance à privilégier l’analyse centrée sur les incitations et à négliger l’aspect diffusion, autrement dit le gain pour les créateurs et non pour les consommateurs. Pourtant, la question de la diffusion des œuvres de l’esprit est économiquement fondamentale.
> Du point de vue économique, vous rappelez qu’il existe une différence importante entre propriété intellectuelle et propriété matérielle.
J. P. : En effet, dans l’économie matérielle, que l’on transmette une maison en héritage à son fils ou à un tiers n’a pas d’impact du point de vue de l’économie globale (la maison n’est toujours habitée que par une famille). Mais quand on transmet un droit d’auteur à ses descendants c’est très différent, car une œuvre de l’esprit peut être consommée simultanément par tous. Aussi, le droit d’auteur génère un coût pour la société en limitant la diffusion (potentiellement infinie) des œuvres de l’esprit. La raison de ce coût est de créer des incitations. Là encore, il faut trouver le juste équilibre entre création et diffusion.
> Les nouvelles technologies facilitent les copies illégales de ces œuvres. Mais selon vous, il n'y a pas forcément d'impact sur la création ?
J. P. : Les études divergent sur ce sujet. Certaines montrent en effet qu’il n’y a pas de lien avéré entre création d’une œuvre et l’existence de copies illégales de celle-ci. Je pense que ce constat dépend beaucoup du secteur économique. La presse souffre énormément de la révolution numérique qui permet à l’information de se retrouver en libre accès sur le net. En revanche, dans le secteur du cinéma, le nombre de films produits depuis les années 2000 est en constante augmentation. Dans le domaine musical, si la vente de CD a chuté, le chiffre d’affaires global incluant le streaming et les concerts a crû. Ce qui tend à prouver que les acteurs de ces secteurs, après une période de panique, ont renouvelé leur modèle économique.
> Comment les consommateurs de ces œuvres immatérielles perçoivent-ils le système de droit d'auteur ?
J. P. : Ces règles ne sont pas jugées légitimes. En particulier pour les jeunes générations qui ont pris l’habitude de copier sans même se demander si elles en avaient le droit. Pourtant, certains résultats d’études sont encourageants. Ils montrent par exemple que les utilisateurs de musique seraient prêts à payer de petites sommes pour pouvoir écouter leurs artistes préférés. Il s’agit donc de rendre le système plus légitime et plus juste aux yeux des consommateurs.
> Quelles seraient les pistes pour "rénover" le droit d'auteur selon vous ?
J. P. : La durée de protection de 70 ans n’est plus crédible aujourd’hui. Beaucoup d’économistes sont abolitionnistes et plaident pour une suppression pure et simple de la propriété intellectuelle. Pour ma part, je défends un discours plus nuancé : je propose que l’on aligne cette durée sur la limite maximale de protection d’un brevet, soit 20 ans. Imaginez la richesse constituée par le fait de rendre accessibles toutes les œuvres produites avant 1996, par exemple ! La diffusion augmenterait, sans réduire l’incitation à créer (ou alors de manière marginale). Autre piste : autoriser les recombinaisons, ces nouvelles formes de création qui consistent à copier et coller des petits morceaux d’œuvres existantes pour en concevoir une originale. Le droit d’auteur peut très clairement y faire obstacle puisqu’il faut demander l’autorisation aux ayants droit pour chaque morceau copié. On pourrait donc concevoir une nouvelle forme d’exception aux règles pour permettre cette utilisation créative des œuvres numériques. D’autres propositions vont encore plus loin : obliger les créateurs à s’enregistrer pour bénéficier d’un droit d’auteur patrimonial, ou rendre payante l’obtention de ce droit. Lorsque je soumets ces idées aux praticiens de droit, ils sont assez surpris et bousculés, mais généralement positifs sur le fond.
Julien Pénin : Avant toute chose, je tiens à préciser que je m’exprime en tant qu’économiste, pas en tant que praticien du droit. Mon questionnement ne porte pas sur les droits moraux, intouchables à juste titre, mais sur les droits patrimoniaux. Cela étant posé, je considère que le système actuel n’est plus adapté à l’économie numérique. Il a été fondé sur un compromis entre incitation à la création et diffusion. En effet, on protège les œuvres pour une durée limitée (70 ans après la mort de l’auteur en France) afin que l’auteur soit récompensé pour sa création, mais que les consommateurs puissent bénéficier d’une diffusion gratuite à l’échéance de ce droit. Aujourd’hui, quand on s’intéresse aux impacts de la numérisation sur les secteurs de la musique, du cinéma, etc., on a tendance à privilégier l’analyse centrée sur les incitations et à négliger l’aspect diffusion, autrement dit le gain pour les créateurs et non pour les consommateurs. Pourtant, la question de la diffusion des œuvres de l’esprit est économiquement fondamentale.
> Du point de vue économique, vous rappelez qu’il existe une différence importante entre propriété intellectuelle et propriété matérielle.
J. P. : En effet, dans l’économie matérielle, que l’on transmette une maison en héritage à son fils ou à un tiers n’a pas d’impact du point de vue de l’économie globale (la maison n’est toujours habitée que par une famille). Mais quand on transmet un droit d’auteur à ses descendants c’est très différent, car une œuvre de l’esprit peut être consommée simultanément par tous. Aussi, le droit d’auteur génère un coût pour la société en limitant la diffusion (potentiellement infinie) des œuvres de l’esprit. La raison de ce coût est de créer des incitations. Là encore, il faut trouver le juste équilibre entre création et diffusion.
> Les nouvelles technologies facilitent les copies illégales de ces œuvres. Mais selon vous, il n'y a pas forcément d'impact sur la création ?
J. P. : Les études divergent sur ce sujet. Certaines montrent en effet qu’il n’y a pas de lien avéré entre création d’une œuvre et l’existence de copies illégales de celle-ci. Je pense que ce constat dépend beaucoup du secteur économique. La presse souffre énormément de la révolution numérique qui permet à l’information de se retrouver en libre accès sur le net. En revanche, dans le secteur du cinéma, le nombre de films produits depuis les années 2000 est en constante augmentation. Dans le domaine musical, si la vente de CD a chuté, le chiffre d’affaires global incluant le streaming et les concerts a crû. Ce qui tend à prouver que les acteurs de ces secteurs, après une période de panique, ont renouvelé leur modèle économique.
> Comment les consommateurs de ces œuvres immatérielles perçoivent-ils le système de droit d'auteur ?
J. P. : Ces règles ne sont pas jugées légitimes. En particulier pour les jeunes générations qui ont pris l’habitude de copier sans même se demander si elles en avaient le droit. Pourtant, certains résultats d’études sont encourageants. Ils montrent par exemple que les utilisateurs de musique seraient prêts à payer de petites sommes pour pouvoir écouter leurs artistes préférés. Il s’agit donc de rendre le système plus légitime et plus juste aux yeux des consommateurs.
> Quelles seraient les pistes pour "rénover" le droit d'auteur selon vous ?
J. P. : La durée de protection de 70 ans n’est plus crédible aujourd’hui. Beaucoup d’économistes sont abolitionnistes et plaident pour une suppression pure et simple de la propriété intellectuelle. Pour ma part, je défends un discours plus nuancé : je propose que l’on aligne cette durée sur la limite maximale de protection d’un brevet, soit 20 ans. Imaginez la richesse constituée par le fait de rendre accessibles toutes les œuvres produites avant 1996, par exemple ! La diffusion augmenterait, sans réduire l’incitation à créer (ou alors de manière marginale). Autre piste : autoriser les recombinaisons, ces nouvelles formes de création qui consistent à copier et coller des petits morceaux d’œuvres existantes pour en concevoir une originale. Le droit d’auteur peut très clairement y faire obstacle puisqu’il faut demander l’autorisation aux ayants droit pour chaque morceau copié. On pourrait donc concevoir une nouvelle forme d’exception aux règles pour permettre cette utilisation créative des œuvres numériques. D’autres propositions vont encore plus loin : obliger les créateurs à s’enregistrer pour bénéficier d’un droit d’auteur patrimonial, ou rendre payante l’obtention de ce droit. Lorsque je soumets ces idées aux praticiens de droit, ils sont assez surpris et bousculés, mais généralement positifs sur le fond.
