A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.

A l’occasion du Tour de France et à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, l’INPI publie un dossier thématique sur le cyclisme de compétition. L’occasion de rappeler le rôle de la propriété intellectuelle dans la compétitivité des entreprises.

Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.

Selon une étude publiée le 18 juillet 2024 par l'Office européen des brevets (OEB), avec 40 % des inventions dans le domaine des technologies liées à l'eau, l'Europe s’impose comme le leader mondial devant les États-Unis et le Japon. Et la France tire son épingle du jeu en arrivant 5ème au niveau mondial et 2ème en Europe derrière l’Allemagne.

Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (UNIFAB), Christian Taricco, adjoint en charge de la défense du commerce et de l’artisanat à la mairie de Cannes, Mikael Le Pimpec, directeur interrégional de la Direction générale des douanes et des droits indirects, Arnaud Browaëys, général et commandant de la Gendarmerie nationale pour la région PACA, et Eric Catapano, délégué régional PACA de l’INPI, ont lancé ce jeudi 11 juillet à Cannes, la campagne de sensibilisation auprès du grand public, sur les conséquences multiples et néfastes de la contrefaçon.

Le 10 juillet 2024, la rencontre bilatérale organisée entre l’INPI et l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) a été marquée par la signature d’un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH).