Après la mise en production des procédures de dépôts de marque, les divisions, les procédures d’opposition, de nullité et de déchéance en octobre dernier ; le portail marque intègre désormais les renonciations et les inscriptions.

La mise en place des inscriptions entraîne une interruption de certains services concernant les marques à partir du vendredi 3 février. La reprise se fera le 6 février 2023. Pour toute demande urgente concernant les inscriptions, vous pouvez utiliser le service de télécopie.

Selon la maturité de votre projet et les enjeux de votre entreprise, pensez à protéger vos créations et à mettre en œuvre les démarches appropriées pour préserver vos droits de propriété intellectuelle.

Ces échanges ont permis de mettre en lumière les stratégies des acteurs publics dans l'animation de la R&D collaborative et leurs visions sur les enjeux de PI, leurs approches et leurs complémentarités. Visionnez le replay de cet événement.

Suspension des services électroniques de dépôt, d’opposition, de déchéance et de nullité marque le 3 février de 9h à 12h et interruption totale des inscriptions du 3 au 6 février 2023. 

En raison d'une opération de maintenance informatique, les services en ligne de l'espace e-procédures et de DATA INPI seront indisponibles samedi 21 janvier 2023 de 9h à 17h.