Réouverture des procédures d’inscriptions de marques le 6 février 2023
25/01/2023
Après les procédures de dépôts de marque, de divisions, d’opposition, de nullité et de déchéance en octobre dernier, le portail marque intègre désormais les renonciations et les inscriptions.
La nouvelle application concernant les renonciations et les inscriptions a été déployée du 3 au 6 février 2023 sur l'espace e-procédures.
Ce déploiement a permis les améliorations suivantes :
- Totale dématérialisation pour les renonciations
- Aide ciblée avec une meilleure ergonomie et une réorientation vers la procédure adéquate pour les retraits et renonciations
- Remontée automatique des informations relatives aux titres
- Rattachement des mandataires aux titres
- Possibilité de payer via un mémoire administratif
En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.
L’équipe inpi.fr
