Nationales

Réouverture des procédures d’inscriptions de marques le 6 février 2023

25/01/2023
Après les procédures de dépôts de marque, de divisions, d’opposition, de nullité et de déchéance en octobre dernier, le portail marque intègre désormais les renonciations et les inscriptions.

La nouvelle application concernant les renonciations et les inscriptions a été déployée du 3 au 6 février 2023 sur l'espace e-procédures.

Ce déploiement a permis les améliorations suivantes :

  • Totale dématérialisation pour les renonciations
  • Aide ciblée avec une meilleure ergonomie et une réorientation vers la procédure adéquate pour les retraits et renonciations
  • Remontée automatique des informations relatives aux titres
  • Rattachement des mandataires aux titres
  • Possibilité de payer via un mémoire administratif
     

En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.
L’équipe inpi.fr

 

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Internationales
Illustration questionnaire dessins et modèles

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales
rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
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