Trophées des PME et des unités de recherche qui ont su intégrer l'innovation et la propriété industrielle au coeur de leur stratégie de développement ou de valorisation.

Description commune d'actualite

En 2012, le groupe d’experts de Tegernsee (OEB, États-Unis, Japon, Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni) a été mandaté pour mener une consultation des utilisateurs sur l’harmonisation du droit des brevets sur la base de quatre étude techniques élaborées par le groupe sur le délai de grâce, la publication à 18 mois, le traitement des demandes interférentes et le droit de possession personnelle antérieure. Cette consultation s’est faite sur la base d’un questionnaire commun sur ces quatre sujets.

L’INPI a présenté jeudi 7 novembre les résultats de sa nouvelle étude « Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations – Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution ».

Les actifs immatériels, levier de la compétitivité de la France

brevet ou secret : quelle protection pour l'innovation industrielle