Le décret sur les indications géographiques a été publié le 3 juin 2015. Il permet aux artisans et entreprises de protéger leurs produits suivant différents critères. Il est désormais possible de déposer son dossier pour qu'il soit examiné par l'INPI.

L’INPI et l’ANRT (Association nationale de la recherche technique) se sont associés pour former les doctorants Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) aux outils et enjeux de la propriété intellectuelle.

Participer à un salon international : quelles précautions prendre ? Quelles formalités accomplir ?

L'INPI vous convie à la soirée de vernissage de l'exposition "1900 - 2015 : Inventions d'hier et d'aujourd'hui" le lundi 8 juin 2015 à 17h à la Maison régionale de l'Innovation à Dijon.

L'INPI se réjouit de la publication du décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, qui clarifie l'application du principe " silence vaut rejet " pour les titres de propriété industrielle, en le rendant compatible par le code de la propriété intellectuelle.

Comment survivre aux chocs (nouveaux concurrents, réglementations, numérique) et s'inventer un nouveau business model ?
Comment créer de la valeur en synergie avec son écosystème territorial ?
Comment préserver et faire vivre ses forces immatérielles ?
Comment l'immatériel contribue-t-il à l'intérêt général et à la création d'emplois ?