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Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés au 30 novembre 2023.

Le 28 novembre, la rencontre bilatérale organisée entre l’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) a été marquée par la signature d’un accord de Patent Prosecution Highway (PPH) entre les deux offices.

Découvrez les 5 lauréats des Trophées INPI 2023, récompensés lors d’une soirée magique et riche en émotions.

Un nouveau règlement européen vient d’être publié. Il offre une protection au niveau européen pour les indications géographiques concernant les produits artisanaux et industriels. Il offre également de nouvelles facultés à l’INPI qui conserve son rôle d’instruction des demandes au niveau national.

Le brevet à effet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, et avec, lui la Juridiction Unifiée des brevets. Le brevet européen « classique » continue à exister. Chacun des deux titres présentent des caractéristiques qu'il est nécessaire de connaitre pour pouvoir élaborer la stratégie qui conviendra le mieux à votre entreprise. Ne manquez pas notre webinaire sur le sujet le 24 novembre !