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L’INPI dévoile le palmarès régional 2022 des principaux déposants de brevets, un classement qui met en lumière les acteurs économiques qui contribuent à l’innovation en régions.

A l’occasion des 40e Journées européennes du patrimoine ayant pour thème « Patrimoine du vivant – patrimoine du sport », l’INPI dévoile au grand public une partie de sa riche collection de Trésors : les marques de fabrique et de commerce déposées à partir du milieu du 19e siècle, imaginées par de célèbres affichistes.

À l’issue de leur 26eme Commission Mixte, l’INPI et l’OMPIC ont signé un accord PPH, qui représente le septième pour l’INPI au niveau international depuis la signature le 26 novembre 2020 de son premier accord PPH avec l’Office japonais des brevets (JPO).

La Commission européenne a présenté le 27 avril 2023 un « paquet brevet », comportant un ensemble de mesures sur la propriété intellectuelle en Europe. Ce « paquet brevet » vise en particulier l'établissement de nouvelles règles relatives aux brevets essentiels aux normes (BEN).

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés à la fin du mois d'août 2023.