L'INPI et CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives) ont présenté les outils de propriété intellectuelle et les stratégies à disposition des start-up pour accélérer leur croissance dans un environnement Deep Tech.

L’ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 relative à la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention entrera en vigueur au 1er avril 2020.

Cette première rencontre officielle entre Pascal Faure et la délégation vietnamienne a permis de faire un échange de bonnes pratiques lors d’une présentation de leurs portails de données respectifs notamment.

Le portail des oppositions mis à jour avec les nouvelles fonctionnalités est désormais accessible. Il permet d’utiliser les nouvelles dispositions entrées en vigueur avec la loi PACTE. Quelles sont-elles ?

Les 5 et 6 février 2020, l’INPI était présent au salon des entrepreneurs de Paris. Près de 1400 visiteurs ont pu échanger avec nos experts sur notre stand pour mieux construire leur projet ou développer leur stratégie de propriété intellectuelle.

Découvrez l'intégralité de notre communiqué sur le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection (CCP).