Les demandes de brevets déposées auprès de l’OEB ont augmenté de 4,5 % en 2021. Les technologies numériques et médicales constituent les principaux moteurs d'innovation. La France conserve son deuxième rang européen.

Les deux offices poursuivent leur programme de coopération sur les axes d’amélioration continue en matière de législation, le virage numérique des procédures ainsi que le renforcement de la promotion de la propriété industrielle auprès du tissu économique africain.

Les offices ont mis en place des accords d’accélération réciproque de procédure (accords PPH) et un partage d’expérience régulier entre examinateurs des deux pays en matière de procédure d’examen des brevets.

En raison de la situation en Ukraine, l’INPI porte à 4 mois les délais impartis pour répondre aux notifications de procédure, pour les parties ayant leur résidence ou siège social en Ukraine.

Les déposants français pourront désormais solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet auprès de l’office brésilien et réciproquement.

Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, l’INPI a organisé une conférence internationale sur la propriété intellectuelle. Retrouvez l’essentiel des discussions.