Foire aux Questions

Les questions les plus fréquemment posées

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Comment identifier l’enseigne ou le nom commercial utilisé par une société ?

Les noms commerciaux et les enseignes sont, en principe, déclarés au registre du commerce et des sociétés.

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Qu’est ce qu’un GAS ?

On appelle GAS, un Groupe d’Activités Similaires c’est-à-dire un regroupement d’activités qui peuvent être liées entre elles.

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Qu’est ce que le Répertoire des métiers ?

Le Répertoire des métiers répertoriait jusqu'en décembre 2022 les entreprises artisanales. Il a été remplacé depuis le 1er janvier 2023 par le Registre national des entreprises (RNE).

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