Avant d'être validé, votre dossier de dépôt des comptes annuels passe par plusieurs étapes.
Pour suivre l’avancée du traitement de votre formalité, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ». Vous arrivez alors sur votre tableau de bord : il vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les formalités que vous avez effectuées.
La signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est un niveau de signature électronique qui doit faire l’objet d’un audit par un tiers compétent et indépendant.
Dans un premier temps, contactez votre fournisseur et vérifiez avec lui que votre certificat repose bien sur un certificat qualifié
Lorsque votre formalité a le statut validé sur le Guiche unique, cela signifie que votre formalité a été transmise à un organisme compétent tel que les greffes, la CMA ou encore la DGFIP et que cet organisme a validé votre formalité.
’extrait Kbis représente la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le greffe du tribunal de commerce compétent dépend du lieu dans lequel est domiciliée ou sera domiciliée votre entreprise.
Sur le tableau de bord, vous disposez du nombre de formalités dans les différents statuts (validé, en attente de signature, en attente de paiement, en attente de régularisation, rejeté). En cas de problème ou de rejet du dossier, vous recevez un courriel d’alerte vous invitant à consulter votre dossier.
Les étapes d'examen de votre dossier sont différentes en fonction du type de formalité que vous effectuez.
Si votre dossier a été rejeté, vous trouverez les motifs de ce rejet depuis votre tableau de bord.
Le Guichet unique n’est pas en charge de délivrer votre Kbis et ne peut donc pas vous donner d’information précise sur le délai de traitement. Seul les greffes sont responsables du traitement et du délai. Votre extrait Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu’il aura validé votre formalité.
Une fois votre formalité validée par l’organisme compétent, le numéro SIREN de votre entreprise sera visible sur votre tableau de bord du Guichet unique, dans le dossier de votre formalité.
Le Guichet unique informe les autorités compétentes de la disponibilité d'une formalité qu'ils doivent traiter mais ne peut s'engager sur le délai de traitement de celles-ci.
Différents acteurs sont mobilisés au cours de l’examen de votre formalité.