Nationales

DATA INPI devient l'accès unique aux bases publiques de données de l'INPI

25/03/2021
Les bases publiques Marques, Brevets et Dessins et modèles seront uniquement disponibles sur DATA INPI (data.inpi.fr) à compter du 28 avril prochain. En une recherche simple, fluide et rapide, consultez gratuitement les données des entreprises et de propriété industrielle au sein d’un même portail. Visionnez le tutoriel vidéo des recherches avancées concernant les marques !

DATA INPI se renouvelle et s’améliore sans cesse pour vous offrir un service de qualité.
Vous pouvez ainsi procéder à de nombreuses recherches :

  • faire un état des lieux des marques déposées en France
  • explorer la base des dessins et modèles
  • consulter les brevets dans son domaine d’innovation
  • obtenir des données relatives à ses clients, partenaires et fournisseurs…

Et gagner du temps en activant les fonctionnalités suivantes :

  • sauvegarder vos requêtes (10 max)
  • hiérarchiser vos informations en favoris dans la liste de résultats
  • exporter les notices en format Excel (ou cvs)
  • afficher vos résultats en mode liste ou bloc…
DATA INPI en chiffres

56,7 millions de données disponibles :

  • 40 millions de données issues du RNCS dont 5,9 millions d’entreprises actives
  • 10,2 millions de données brevets
  • 5,2 millions de données marques
  • 1,3 million de données dessins et modèles
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Internationales
Illustration questionnaire dessins et modèles

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales
rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
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