Indications géographiques : enquête publique sur le savon de Marseille

27/04/2016

L’Union des professionnels du savon de Marseille a déposé une demande d’homologation de l’indication géographique « savon de Marseille » à l’INPI. Le cahier des charges décrivant les caractéristiques qui seront respectées par ces produits est consultable sur le site de l’INPI. Chacun peut faire part de ses commentaires dans le cadre de l’enquête publique, qui est en cours jusqu’au 12 juin prochain.

Pour consulter le cahier des charges et participer à cette enquête, cliquez ici. Vous pourrez ainsi donner vos commentaires en appuyant sur le bouton « Formuler une observation ».

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23/12/2024
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Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
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Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

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En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).