Réouverture du portail dessins et modèles : toutes vos démarches 100 % en ligne depuis le 12 juillet 2021

12/07/2021
L’INPI poursuit la modernisation des interfaces relatives aux dessins et modèles. Le portail électronique des dessins et modèles est ainsi devenu le seul point d’accès pour effectuer toutes vos démarches concernant les dessins et modèles depuis le 12 juillet 2021.

Les prorogations, les renonciations et les requêtes en relevé de déchéance doivent désormais être effectuées exclusivement en ligne, comme l’ensemble des démarches relatives aux dessins et modèles.

En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.

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L'INPI publie une étude consacrée aux ETI et PME françaises déposantes de brevets

05/11/2024
Ce 6 novembre 2024, l’INPI publie un état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets pour la période 2019/2023. À travers cette étude répartie par typologie, taille d’entreprise et secteur d’activité, retrouvez une analyse des comportements de ces acteurs clefs de l’économie pour garantir leur stratégie d’innovation grâce aux brevets et rester compétitifs en France et à l’international.