Documents et outils pratiques

Formulaires, tarifs, brochures…. tous les outils pratiques pour vous accompagner dans vos démarches sont disponibles ici.

NOUVEAUTÉ

Le palmarès des déposants de brevets

Rapports annuels

RECOMMANDÉ

Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD)

15 Produits

Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Fiches propriété intellectuelle à l'international

Placés auprès des services économiques, les experts de l’INPI exercent leur compétence dans 10 zones stratégiques. Ils livrent ici un état des lieux de la propriété intellectuelle dans leur zone d'action.

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Réussir avec le web

NOUVEAUTÉ

RECOMMANDÉ

Cette plateforme de recommandations pratiques à destination des TPE/PME propose aux entrepreneurs une évaluation gratuite de leur présence en ligne pour booster leur activité, pour les aider à tirer le meilleur partir du web. L’INPI a développé en partenariat avec l’Afnic un volet sur la Propriété Intellectuelle dédié à la protection de votre image de marque.

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Chatbot NOA

NOUVEAUTÉ

RECOMMANDÉ

Le chatbot Noa « Nous Orienter dans l’Administration » est un service public accessible en ligne pour orienter les start-up dans leurs démarches administratives.

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide du Management de la PI

NOUVEAUTÉ

RECOMMANDÉ

Dans une économie mondialisée, l’entreprise fait face à des changements accélérés l’obligeant à une réelle appréhension de ses actifs immatériels et de leur management. Ce guide vise ainsi à diffuser les meilleures pratiques en matière de stratégies de propriété industrielle, de la start-up au grand groupe.

Gratuit

Télécharger le sommaire et un extrait du guide (pdf - 1.44 Mo)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide de préparation à la négociation

NOUVEAUTÉ

RECOMMANDÉ

Ce guide réalisé par l'INPI donne des pistes dans la préparation à la négociation d'un contrat de licence d'une demande de brevet ou brevet

Gratuit

Télécharger la documentation pédagogique complète (pdf - 1.37 Mo)

Télécharger la partie préparation à la négociation (pdf - 1.05 Mo)

Télécharger la partie contrat de licence d'exploitation (pdf - 507.75 Ko)

Téléchager la partie sur les obligations post-signature (pdf - 280.94 Ko)

Télécharger la partie sur les accords de confidentialité (pdf - 231.33 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Atlas des brevets

NOUVEAUTÉ

L'Atlas des brevets repose sur la base de données de l’INPI, enrichie des demandes de brevets déposées par la voie européenne à l’Office européen des brevets (OEB). Il donne accès aux informations sur l’activité de recherche et d’innovation en France grâce à une analyse territoriale du nombre de brevets.

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide du consortium dans le numérique

Ce guide réalisé par l’INPI vise à préparer les petites ou moyennes entreprises (PME) à la négociation et à la rédaction d’un contrat de consortium intervenant dans le domaine du numérique

Gratuit

Télécharger l'ensemble des trois parties rassemblées en un document (pdf - 781.41 Ko)

Télécharger le guide d'accompagnement collaboratif (pdf - 271.85 Ko)

Télécharger la définition des termes essentiels (pdf - 102.38 Ko)

Télécharger l'accord type de consortium (pdf - 222.51 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d’emploi »

Ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 502.36 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

Guide pratique, réalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, couvrant un large panel de thématiques liées à la propriété intellectuelle

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 1.26 Mo)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Alertes Collectivités Territoriales

Surveillance hebdomadaire des dépôts de marques comportant une dénomination se rapportant à un territoire géographique.

Gratuit

Vers le haut